Eureka 02010L0063-20190626 Se connecter

éleveur

as defined in Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010…, Article 3, point (4) (Définitions)

4. «éleveur», toute personne physique ou morale élevant des animaux visés à l’annexe I en vue de leur utilisation dans des procédures ou en vue de l’utilisation de leurs tissus ou organes à des fins scientifiques, ou élevant d’autres animaux principalement aux fins susmentionnées, dans un but lucratif ou non;

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