grosse installation fixe
as defined in Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011…, Article 3, point (4) (Définitions)
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«grosse installation fixe» : combinaison de grande ampleur de plusieurs types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs, qui sont assemblés et installés par des professionnels pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini et dédié, et démontés par des professionnels; |
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Also defined in
- Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements… 32012L0019, Article 3(1), point (c)
une combinaison de grande ampleur de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui: i) sont assemblés, installés et démontés par des professionnels; ii) sont destinés à être utilisés de façon permanente comme partie intégrante d'une construction ou d'une structure à un…