Eureka 02011R0305-20260529 Sign in

kit

as defined in Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (2) (Définitions)

2) 

«kit», un produit de construction mis sur le marché par un seul fabricant sous la forme d’un ensemble constitué d’au moins deux éléments séparés qui nécessitent d’être assemblés pour être installés dans l’ouvrage de construction;

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