usage prévu
as defined in Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (14) (Définitions)
14)
«usage prévu», l’usage prévu d’un produit de construction tel que défini dans la spécification technique harmonisée applicable;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (21)
la finalité d’un produit tel qu’elle est définie dans les spécifications techniques harmonisées ou dans les documents d’évaluation européens applicables