Eureka 02011R1007-20180215 Sign in

produit jetable

as defined in Règlement (UE) n o 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27…, Article 3(1), point (j) (Définitions)

un produit textile conçu pour être utilisé seulement une fois ou pendant un temps limité et qui n'est normalement pas utilisé ultérieurement à des fins identiques ou similaires

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