Eureka 02011R1007-20180215 Se connecter

produit textile

as defined in Règlement (UE) n o 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27…, Article 3(1), point (a) (Définitions)

tout produit qui, à l'état brut, semi-ouvré, ouvré, semi-manufacturé, manufacturé, semi-confectionné ou confectionné, est exclusivement composé de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex