déchet dangereux
as defined in Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3(2) (Définitions)
En outre, les définitions des termes «déchet dangereux», «collecte», «collecte séparée», «prévention», «réemploi», «traitement», «valorisation», «préparation en vue du réemploi», «recyclage» et «élimination» qui sont énoncées à l'article 3 de la directive 2008/98/CE sont applicables.
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Also defined in
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 3, point (38)
un déchet dangereux tel que défini à l’article 3, point 2, de la directive 2008/98/CE; - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un… 32006R0166, Article 2, point (14)
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;