Eureka 02012L0034-20190101 Se connecter

capacité(s) de l'infrastructure

as defined in Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012…, Article 3, point (24) (Définitions)

la possibilité de programmer des sillons sollicités pour un élément de l'infrastructure pendant une certaine période

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