Eureka 02013D1313-20231218 Sign in

module

as defined in Décisionno 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013…, Article 4, point (6) (Définitions)

6) 

"module", l'organisation prédéfinie, autosuffisante et autonome des capacités des États membres, en fonction des missions et des besoins, ou une équipe opérationnelle mobile des États membres constituée d'un ensemble de moyens humains et matériels, qui peuvent être décrits en termes de capacité à agir ou en fonction de la ou des missions qu'elle est en mesure d'entreprendre;

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