direction générale
as defined in Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 3(1), point (9) (Définitions)
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9) |
"direction générale" : les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives dans un établissement, qui rendent directement compte à l’organe de direction mais qui ne sont pas membres de cet organe, et qui sont responsables de la gestion quotidienne de l’établissement, sous la direction dudit organe; |
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Also defined in
- Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (37)
les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes… - Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (25)
la direction générale au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (10)
une direction générale au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE - Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 02014R0600-20251123, Article 2(1)
22 bis. «direction générale» : la direction générale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 37), de la directive 2014/65/UE;