engin spatial
as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (95) (Définitions)
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95) |
"engin spatial" : un véhicule habité conçu pour opérer à une altitude supérieure à 100 km au-dessus du niveau de la mer; |