zone contrôlée
as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (19) (Définitions)
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19) |
"zone contrôlée" : une zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants ou de confinement de la contamination radioactive, et dont l'accès est réglementé; |
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers… 52011PC0593, Article 4, point (67)
zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants ou de confinement de la contamination radioactive, et dont l’accès est réglementé.