Eureka 02013R0167-20260802 Sign in

variante

as defined in Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février…, Article 3, point (49) (Définitions)

49)

«variante» :

des véhicules du même type, identiques sous au moins les aspects suivants:

a) 

en ce qui concerne les tracteurs:

— 
la structure de la carrosserie ou le type de carrosserie,
— 
la phase d’achèvement,
— 
le moteur (combustion interne/hybride/électrique/hybride-électrique),
— 
le principe de fonctionnement,
— 
le nombre et la disposition des cylindres,
— 
les différences de puissance n’excédant pas 30 % (la puissance la plus élevée étant 1,3 fois supérieure au plus à la puissance la plus faible),
— 
les différences de cylindrée n’excédant pas 20 % (la valeur la plus élevée étant 1,2 fois supérieure au plus à la valeur la plus faible),
— 
les essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),
— 
les essieux directeurs (nombre et emplacement),
— 
la masse maximale en charge ne différant pas de plus de 10 %,
— 
la transmission (genre),
— 
le dispositif de protection contre le renversement,
— 
les essieux freinés (nombre);
b) 

en ce qui concerne les remorques et les engins interchangeables tractés:

— 
les essieux directeurs (nombre, emplacement, interconnexion),
— 
la masse maximale en charge ne différant pas de plus de 10 %,
— 
les essieux freinés (nombre);

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