durabilité
as defined in Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (38) (Définitions)
|
38) |
«durabilité» : la faculté de durer, pour des composants ou des systèmes, de telle sorte que les exigences en matière de performances environnementales prévues à l’article 23 et à l’annexe V continuent d’être respectées après le kilométrage précisé à l'annexe VII et que la sécurité fonctionnelle du véhicule soit garantie, pour autant que ledit véhicule soit utilisé dans des conditions normales ou conformément à sa destination et qu'il soit entretenu conformément aux recommandations du constructeur; |
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (22)
la capacité d’un produit à conserver dans le temps sa fonction et sa performance dans des conditions déterminées d’utilisation, d’entretien et de réparation; - Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les… 32019L0771, Article 2, point (13)
la capacité des biens à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal; - Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs… 02011L0083-20260927, Article 2, point (14ter)
la durabilité au sens de l’article 2, point 13), de la directive (UE) 2019/771; - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales… 02005L0029-20260927, Article 2, point (t)
la durabilité au sens de l’article 2, point 13), de la directive (UE) 2019/771;