place assise
as defined in Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (29) (Définitions)
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29) |
«place assise» :
a)
une selle destinée à accueillir le conducteur ou un passager et utilisée en position assise à califourchon; ou
b)
tout siège destiné à accueillir au moins une personne de la taille d'un mannequin anthropomorphe d'homme adulte du 50e centile dans le cas du conducteur; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 02018R0858-20260802, bI.p11
tout emplacement pouvant accueillir une personne assise dont la taille est au moins celle: a) d'un mannequin d'homme adulte du 50e centile dans le cas du conducteur; b) d'un mannequin de femme adulte du 5e centile dans tous les autres cas.