Eureka 02013R0168-20260802 Sign in

ptw

as defined in Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (68) (Définitions)

68)

«deux-roues motorisé» ou «PTW» : un véhicule motorisé à deux roues, y compris les vélos à moteur, les cyclomoteurs et les motocycles à deux roues;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex