Eureka 02013R0168-20260802 Sign in

quadricycle

as defined in Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (70) (Définitions)

70)

«quadricycle» : un véhicule à quatre roues qui remplit les critères pour être classé comme un véhicule de catégorie L6e ou L7e;

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