véhicule de base
as defined in Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (11) (Définitions)
|
11) |
«véhicule de base» : tout véhicule utilisé au cours de l'étape initiale d'un processus de réception par type multiétape; |
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en… 32019R0631, Article 3(1), point (e)
tout véhicule utilitaire léger utilisé au cours de l'étape initiale d'un processus de réception par type multiétapes - Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 32018R0858, Article 3, point (24)
tout véhicule qui est utilisé lors de l'étape initiale d'une procédure de réception par type multi-étapes; - Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la… 32013R0167, Article 3, point (12)
tout véhicule utilisé lors de l’étape initiale d’une procédure de réception par type multiétape - Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des… 31992L0053, Article 2
tout véhicule incomplet dont le numéro d'identification est conservé au cours des étapes ultérieures du processus de réception multiétape