coûts pertinents
as defined in Règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013…, Article 3(1), point (f)
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f) |
«coûts pertinents» : les frais, charges et commissions supportés directement ou indirectement par les investisseurs et qui sont convenus entre le gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible et les investisseurs dans ce fonds; |
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque… 32013R0345, Article 3, point (f)
les frais, charges et commissions supportés directement ou indirectement par les investisseurs et qui sont convenus entre le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible et les investisseurs dans ce fonds