titrisation classique
as defined in CRR, Article 242, point (13) (Définitions)
une titrisation classique au sens de l’article 2, point 9), du règlement (UE) 2017/2402
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Also defined in
- Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (37)
une titrisation impliquant le transfert économique des expositions titrisées à une entité de titrisation, qui émet des titres. Ceci suppose le transfert de la propriété des expositions titrisées par l'établissement de crédit initiateur ou une sous-participation. Les titres émis ne représentent pas…