titrisation synthétique
as defined in CRR, Article 242, point (14) (Définitions)
une titrisation synthétique au sens de l’article 2, point 10), du règlement (UE) 2017/2402
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes… 32023R2631, Article 2, point (23)
une titrisation synthétique au sens de l’article 2, point 10), du règlement (UE) 2017/2402 - Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (38)
une titrisation où la subdivision en tranches est réalisée via l'utilisation de dérivés de crédit ou de garanties et où l'ensemble des expositions n'est pas sorti du bilan de l'établissement de crédit initiateur