Eureka 02013R0814-20170109 Sign in

ballon d’eau chaude

as defined in Règlement (UE) n o 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application…, Article 2, point (13) (Définitions)

un récipient destiné au stockage d’eau chaude à des fins de chauffage de l’eau et/ou des locaux, y compris d’éventuels additifs, qui n’est pas équipé d’un générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;

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