Eureka 02013R0814-20170109 Sign in

chauffe-eau

as defined in Règlement (UE) n o 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application…, Article 2, point (1) (Définitions)

un dispositif qui: a) est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire; b) produit et transfère de la chaleur afin de fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés; et c) est équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur;

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