Eureka 02013R0814-20170109 Sign in

chauffe-eau conventionnel

as defined in Règlement (UE) n o 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application…, Article 2, point (10) (Définitions)

un chauffe-eau qui produit de la chaleur par combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse et/ou par utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique;

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