dispositif
as defined in Règlement d’exécution (UE) no 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013…, Article 1, point (a) (Définitions)
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a) |
«dispositif» : les dispositifs médicaux implantables actifs au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE ou les dispositifs médicaux et leurs accessoires au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 93/42/CEE; |