évaluation sur place
as defined in Règlement d’exécution (UE) no 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013…, Article 1, point (g) (Définitions)
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g) |
«évaluation sur place» : une vérification effectuée dans les locaux de l’organisme, d’un de ses sous-traitants ou d’une de ses succursales par l’autorité de désignation; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 32018R0858, Article 3, point (56)
une vérification effectuée dans les locaux d'un service technique ou de l'un de ses sous-traitants ou de l'une de ses filiales;