fonctions
as defined in Règlement d’exécution (UE) no 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013…, Article 1, point (j) (Définitions)
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j) |
«fonctions» : les tâches qui doivent être accomplies par le personnel de l’organisme et les experts externes auxquels il fait appel, à savoir: l’audit des systèmes de qualité, l’examen de la documentation technique relative aux produits, l’examen des évaluations et investigations cliniques, la mise à l’essai des dispositifs et, pour chacune des fonctions susmentionnées, le réexamen final et la prise de décision y afférents; |