déclaration de conformité
as defined in Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(1), point (23) (Définitions)
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23) |
«déclaration de conformité» : un certificat propre au navire qui est délivré aux navires battant pavillon d’un pays tiers et qui est complété par un inventaire des matières dangereuses conformément à l’article 12; |