exercice
as defined in Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 2, point (30) (Définitions)
30)
"exercice", aux fins de la troisième et de la quatrième partie, la période allant du 1er janvier au 31 décembre;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux… 32014R0223, Article 2, point (15)
la période allant du 1 janvier au 31 décembre