dénomination de vente
as defined in Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…
Aux fins de la présente annexe, on entend par «dénomination de vente» le nom sous lequel une denrée alimentaire est vendue, au sens de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE, ou le nom de la denrée alimentaire, au sens de l'article 17 du règlement (UE) no 1169/2011.