indication géographique

as defined in Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 93(1), point (b) (Définitions)

«indication géographique», une dénomination, y compris une dénomination employée de manière traditionnelle, qui identifie un produit visé à l’article 92, paragraphe 1:

dont une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques particulières peuvent être attribuées à son origine géographique;

ii)

comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région déterminée ou d’un pays déterminé;

iii)

qui est produit à partir de raisins dont au moins 85 % sont originaires exclusivement de la zone géographique considérée;

iv)

dont la production est limitée à la zone géographique considérée; et

qui est obtenu à partir de variétés de vigne de l’espèce Vitis vinifera ou issues d’un croisement entre ladite espèce et d’autres espèces du genre Vitis.

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Also defined in

Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation… 32019R0787, Article 3, point (4)
une indication qui identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement…