Eureka 02013R1308-20260818 Se connecter

vin mousseux

as defined in Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…

On entend par «vin mousseux», le produit:
a) 

obtenu par première ou deuxième fermentation alcoolique:

— 
de raisins frais,
— 
de moût de raisins, ou
— 
de vin;
b) 

caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation;

c) 

présentant, lorsqu'il est conservé à température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars; ainsi que

d) 

préparé à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total n'est pas inférieur à 8,5 % vol.

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