norme européenne

Also defined in

• Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (35)
  une norme européenne au sens de l’article 2, point 1) b), du règlement (UE) n 1025/2012;
• Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une… 32023R1804, Article 2, point (27)
  une norme européenne au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n 1025/2012
• Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits… 32023R0988, Article 3, point (19)
  une norme européenne au sens de l’article 2, point 1) b), du règlement (UE) n 1025/2012;
• Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique… 32023L1791, Article 2, point (17)
  une norme adoptée par le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique ou l’Institut européen des normes de télécommunications, qui est mise à la disposition du public;
• Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites… 32016L2102, Article 3, point (4)
  une norme européenne au sens de l'article 2, point 1) b), du règlement (UE) n 1025/2012;
• Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, bVIII.p2.lb
  norme qui est adoptée par un organisme européen de normalisation et qui est mise à la disposition du public;
• Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation… 32012R1025, Article 2, point (1)(b)
  une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation;
• Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique… 32012L0027, Article 2, point (12)
  une norme adoptée par le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique ou l'Institut européen de normalisation des télécommunications, et mise à la disposition du public
• Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments… 32010L0031, Article 2, point (11)
  une norme adoptée par le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique ou l’Institut européen de normalisation des télécommunications, et mise à disposition du public
• Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, bIII.p2
  une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, bXXI.p2
  norme qui est adoptée par un organisme européen de normalisation et qui est mise à la disposition du public
• Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le… 31998L0034, Article 1, point (4)
  norme qui est adoptée par un organisme européen de normalisation et qui est mise à la disposition du public
• 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de… 31987D0095, Article 1, point (7)
  la norme approuvée conformément aux règles statutaires des organismes de normalisation avec lesquels la Communauté a conclu des accords