Eureka 02014L0033-20260530 Sign in

habitacle

as defined in Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014…, Article 2, point (2) (Définitions)

2) 

«habitacle», la partie de l’ascenseur dans laquelle prennent place les personnes et/ou où sont placés les objets afin d’être levés ou descendus;

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