produit dérivé
as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (65) (Définitions)
65.
«produit dérivé», un produit dérivé au sens de l’article 2, point 5), du règlement (UE) no 648/2012;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à… 32012R0648, Article 2, point (5)
un instrument financier tel que mentionné à l'annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE, en combinaison avec les articles 38 et 39 du règlement (CE) n 1287/2006;