direction générale
as defined in Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 4(1), point (37) (Définitions)
les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché, ou d’un prestataire de services de communication de données au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 36 bis), du règlement (UE) no 600/2014, et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l’entreprise et son personnel, de services et de produits auprès des clients;;
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Also defined in
- Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (25)
la direction générale au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (10)
une direction générale au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (9)
les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives dans un établissement, et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l'égard de l'organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion - Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 02014R0600-20251123, Article 2(1)
22 bis. «direction générale» : la direction générale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 37), de la directive 2014/65/UE;