format électronique
as defined in Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 4(1) (Définitions)
62(bis)
«format électronique», tout support durable autre que le papier;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas… 02017R1129-20260605, Article 2, point (z)
z) «format électronique»: un format électronique au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 62 bis), de la directive 2014/65/UE.