ensembles
as defined in Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2, point (6) (Définitions)
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6) |
«ensembles» : plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel; |
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Also defined in
- Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des… 31997L0023, Article 1(2), point (215)
plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel