Eureka 02014L0068-20260530 Sign in

récipient

as defined in Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2, point (2) (Définitions)

2)

«récipient» : une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu’au dispositif prévu pour le raccordement avec d’autres équipements; un récipient peut comporter un ou plusieurs compartiments;

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