normes d’essai
as defined in Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014…, Article 2, point (4) (Définitions)
4)
«normes d’essai», les normes d’essai relatives aux équipements marins fixées par:
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l’Organisation maritime internationale (OMI),
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l’Organisation internationale de normalisation (ISO),
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la Commission électrotechnique internationale (CEI),
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le Comité européen de normalisation (CEN),
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le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec),
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l’Union internationale des télécommunications (UIT),
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l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI),
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la Commission, conformément à l’article 8 et à l’article 27, paragraphe 6, de la présente directive,
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les autorités réglementaires reconnues par les accords de reconnaissance mutuelle auxquels l’Union est partie;