Eureka 02014R0376-20180911 Sign in

aéronef

as defined in Règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014…, Article 2, point (2) (Définitions)

2) «aéronef», tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la Terre;

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