programme national de sécurité
as defined in Règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014…, Article 2, point (15) (Définitions)
15) «programme national de sécurité (PNS)», un ensemble intégré d'actes juridiques et d'activités visant à gérer la sécurité de l'aviation civile dans un État membre;