protocole
as defined in Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014…, Article 2(2), point (22) (Définitions)
22)
«protocole», un document décrivant les objectifs, la conception, la méthodologie, les aspects statistiques et l'organisation d'un essai clinique. Le terme «protocole» recouvre les versions successives du protocole ainsi que ses modifications;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui… 32024R0590, Article 3, point (3)
protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (7)
protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions… 32001L0020, Article 2, point (h)
document décrivant le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l'organisation d'un essai. Le terme protocole recouvre le protocole, ses versions successives et ses modifications