otf
as defined in Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014…, Article 3(1), point (8) (Définitions)
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8) |
«système organisé de négociation» ou «OTF» : un système dans l’Union tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 23), de la directive 2014/65/UE; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas… 32017R1129, Article 2, point (v)
un système organisé de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 23), de la directive 2014/65/UE - Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la… 32016L2341, Article 6, point (16)
un système organisé de négociation ou OTF au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 23), de la directive 2014/65/UE - Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (15)
un système organisé de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 23), de la directive 2014/65/UE; - Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (23)
un système multilatéral, autre qu’un marché réglementé ou un MTF, au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui… - Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la… 02014R0833-20250225, Article 1, point (n)
système organisé de négociation