client professionnel
as defined in Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (8) (Définitions)
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8. |
«client professionnel» : un client professionnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE; |
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Also defined in
- Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (10)
tout client respectant les critères prévus à l’annexe II - Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments… 32004L0039, Article 4(1), point (11)
tout client respectant les critères prévus à l'annexe II;