actions
as defined in Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (36) (Définitions)
les titres visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant un programme concernant des… 32015D2240, Article 2, point (7)
des projets, des solutions déjà en phase opérationnelle et des mesures d'accompagnement - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, a2.c1.ln.ri
les actions et autres valeurs assimilables à des actions