défaillance
as defined in Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (26) (Définitions)
en lien avec un participant, une situation dans laquelle une procédure d’insolvabilité, au sens de l’article 2, point j), de la directive 98/26/CE, est engagée à l’encontre d’un participant, ou un événement défini dans les règles internes d’un DCT comme étant constitutif de défaillance