règlement net différé
as defined in Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (50) (Définitions)
un mécanisme de règlement par lequel les ordres de transfert d’espèces ou de titres relatifs à des transactions sur titres des participants au système de règlement de titres font l’objet d’une compensation, et dans le cadre duquel le règlement des créances et obligations nettes des participants a lieu à la fin de cycles de règlement prédéfinis au cours ou à la fin du jour ouvrable