Eureka 02014R0909-20260117 Sign in

dct

as defined in Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (1) (Définitions)

1) 

«dépositaire central de titres» ou «DCT», une personne morale qui exploite un système de règlement de titres visé à la section A, point 3, de l’annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l’annexe;

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