règlement net différé
as defined in Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (50) (Définitions)
50)
«règlement net différé», un mécanisme de règlement par lequel les ordres de transfert d’espèces ou de titres relatifs à des transactions sur titres des participants au système de règlement de titres font l’objet d’une compensation, et dans le cadre duquel le règlement des créances et obligations nettes des participants a lieu à la fin de cycles de règlement prédéfinis au cours ou à la fin du jour ouvrable.